Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour la Justice.

Sur proposition de la ministre de l'Asile et de la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un nouveau marché public pour le catering dans les centres fermés.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à créer une plateforme unique pour la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par les utilisateurs de musique dans un lieu public.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation du code de gouvernement d’entreprise à respecter par les sociétés cotées.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à des mesures ferroviaires visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant abrogation de l’arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord.

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de prestataires de services pour l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox.

Sur proposition du ministre des Classes moyennes Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal portant renouvellement des mandats du directeur et du directeur adjoint du Service de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National.