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19 jan 2018 14:44 Conseil des ministres

Sécurité sociale : modification de l'indexation des forfaits applicables à certains travailleurs

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'indexation des forfaits applicables à certains travailleurs, en matière de sécurité sociale.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
19 jan 2018 14:44 Conseil des ministres

Mesures diverses en exécution de la loi sur les armes

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute la loi sur les armes.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
19 jan 2018 14:44 Conseil des ministres

Charte relative à l'accès des PME aux marchés publics

Sur proposition du ministre des PME Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé le projet de la charte relative à l'accès des PME aux marchés publics.

Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
19 jan 2018 14:44 Conseil des ministres

Financement du Service de médiation pour le consommateur

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal réglant le financement du Service de médiation pour le consommateur.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
19 jan 2018 14:44 Conseil des ministres

Protection des secrets d’affaires

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la protection des secrets d’affaires.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
19 jan 2018 14:44 Conseil des ministres

Calendrier pour le contrôle budgétaire 2018 et l'élaboration du programme de stabilité 2018-2021

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le calendrier pour le contrôle budgétaire 2018 et l'élaboration du programme de stabilité 2018-2021

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
19 jan 2018 11:03 Institutions fédérales

Le marché du travail belge en 230 tableaux: le chômage diminue mais l'activité stagne

En 2016, le marché du travail belge n'a pas connu de modifications importantes. Notre marché du travail classiquement très caractérisé par sa ségrégation reste par conséquent très hétérogène : la croissance prudente du taux d'emploi des immigrés hors UE notée en 2015 n'a pas pu se maintenir l'année suivante (diminution de 42,7 à 41,8%); ce faisant, l'écart par rapport aux Belges et aux citoyens UE s'accroît de nouveau. L'écart d'emploi entre hommes et femmes s'est un peu accru (passant à 9,2...

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
18 jan 2018 16:04 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 janvier 2018

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
17 jan 2018 12:15 Institutions fédérales

Avis n° 74 du 13 novembre 2017 relatif à l’assistance sexuelle aux personnes handicapées

L’avis n° 74 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique, traite de la problématique de l’Assistance sexuelle des Personnes handicapées qui recouvre une série de questions posées par Mr Ph. Courard, alors Secrétaire d’Etat aux Affaires sociales et aux Personnes Handicapées, dont (résumé de notre chef) :

Comité consultatif de Bioéthique de Belgique

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