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02 Mar 2018 14:50 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 2 mars 2018

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 2 mars 2018, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
02 Mar 2018 14:50 Conseil des ministres

Travail intérimaire dans la fonction publique fédérale

Le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui vise à rendre possible le travail intérimaire au sein de la fonction publique fédérale.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
02 Mar 2018 14:50 Conseil des ministres

Transfert de biens, droits et obligations légales et contractuelles de la Caisse de secours et de prévoyance des marins

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal transférant les biens, droits et obligations légales et contractuelles de la Caisse de secours et de prévoyance des marins (CSPM) à l'Office national de sécurité sociale (ONSS) et à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI).

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
02 Mar 2018 14:50 Conseil des ministres

Intégration des bureaux d'hypothèque au sein du SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’intégration des bureaux d’hypothèque au sein du SPF Finances.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
02 Mar 2018 14:50 Conseil des ministres

Demandes relatives à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux demandes relatives à l'interruption de la carrière professionnelle des administrations.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
02 Mar 2018 14:50 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation pour le Vietnam

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation pour le Vietnam.

Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
02 Mar 2018 14:50 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
02 Mar 2018 14:49 Conseil des ministres

Accord de coopération concernant la clé de répartition du coût de fabrication des permis de séjour et de travail

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de l'Emploi Kris Peeters et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d’accord de coopération entre l'Etat fédéral, les trois régions et la Communauté germanophone relatif à la clé de répartition des coûts liés à la production des permis de séjour et de travail.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
02 Mar 2018 14:49 Conseil des ministres

Programme de recherche scientifique et technologique 2018 de la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les nouvelles études du programme de recherche scientifique et technologique 2018 de la Défense.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

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