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13 fév 2018 06:01 Institutions fédérales

Un protocole d’évaluation innovant pour les 34 conventions INAMI

Les conventions avec l’INAMI sont une modalité de financement des soins qui s’appliquent essentiellement aux soins multidisciplinaires, notamment dans le secteur de la réadaptation. À la demande de l’INAMI, le Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) a élaboré une méthode permettant d’évaluer (et éventuellement d’améliorer) leur qualité et leur efficience. Plutôt qu’un protocole top-down, cette évaluation prend la forme d’un processus participatif incluant tous les acteurs, afin de...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
09 fév 2018 14:27 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 9 février 2018

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 9 février 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
09 fév 2018 14:27 Conseil des ministres

Note de rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics

Le Conseil des ministres a pris acte de la note présentée par le ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput concernant le rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
09 fév 2018 14:27 Conseil des ministres

Chiffres du budget économique 2018

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2018, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN), en application de la loi du 21 décembre 1994.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
09 fév 2018 14:27 Conseil des ministres

Circulaire sur la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2018

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relative au mécanisme de prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2018.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
09 fév 2018 14:27 Conseil des ministres

Introduction centralisée des demandes d’interruption de carrière et de crédit-temps

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur l'introduction centralisée des demandes d'interruption de carrière et de crédit-temps.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
09 fév 2018 14:27 Conseil des ministres

Modernisation et harmonisation du cadre juridique pour les services de paiement

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre des Classes moyennes Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie et introduit un certain nombre de dispositions sur les services de paiement. 

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
09 fév 2018 14:27 Conseil des ministres

Attribution du marché public relatif à l'acquisition de Light Troop Transport Vehicles pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution du marché public relatif à l'acquisition de 199 Light Troop Transport Vehicles (LTTV).

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
09 fév 2018 14:27 Conseil des ministres

Agence fédérale de contrôle nucléaire : remplacement du commissaire du gouvernement

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la démission honorable et la nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

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