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22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Introduction du Code belge de la navigation

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à moderniser le droit public et privé en matière de navigation maritime et de navigation intérieure par l'introduction du Code belge de la navigation.

Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Délégation de pouvoir des directeurs de bureau de chômage

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la compétence du directeur d'un bureau de chômage.  

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Renouvellement de la composition du Conseil fédéral du développement durable

Sur proposition de la ministre du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du développement durable.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Transfert de personnel du SPF Finances à la Région Bruxelles-Capitale

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel du SPF Finances à la Région Bruxelles-Capitale .

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux procédures de marchés publics. 

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Octroi d’une subvention au Palais des Beaux-Arts

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d’une subvention au Palais des Beaux-Arts (Bozar) pour l’organisation et la promotion de deux colloques dans le cadre du projet "BOZAR lab".

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
22 déc 2017 16:00 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 22 décembre 2017

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 22 décembre 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
22 déc 2017 15:42 Institutions fédérales

ERRATUM Conseil des ministres du 22 décembre 2017

Bonjour,
Les communiqués de presse du Conseil des ministres, repris via Belga, ont été envoyés prématurément par erreur.
Les versions officielles seront publiées sur presscenter.org dans quelques instants.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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