Rechercher un communiqué

04 Sep 2018 11:41 Institutions fédérales

Bons d'Etat: montant final des souscriptions - septembre 2018

Communiqué de presse de l'Agence fédérale de la Dette
Bons d'Etat: montant final des souscriptions - septembre 2018
Le montant total des souscriptions au bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2018-2028 - 0,65% - s’élève à 2.299.800,00 EUR.

Agence Fédérale de la Dette

04 Sep 2018 11:13 Institutions fédérales

Étude belge sur les substances nocives dans les langes pour bébés : les valeurs limites européennes sont respectées

Le SPF Santé publique a réalisé une étude sur la présence de substances nocives dans les langes pour bébés. Des résidus ont été trouvés dans certains langes, mais leurs concentrations sont 1000 fois inférieures aux valeurs limites européennes imposées.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

03 Sep 2018 15:22 Institutions fédérales

Troisième rapport de suivi et réévaluation de la Belgique par le GAFI

Le Groupe d’action financière (GAFI) a réévalué à la hause la Belgique pour 15 des 40 recommandations. Cela fait de la Belgique l'un des meilleurs pays en termes de conformité technique avec les recommandations du GAFI.

SPF Finances

03 Sep 2018 10:57 Membres du gouvernement

La Ministre Marghem rencontrera le Commissaire européen Cañete ce mardi

Dans le cadre de la préparation du PNEC, le Plan National Energie Climat, la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem rencontrera ce mardi 4 septembre le commissaire européen Cañete en compagnie de ses collègues régionaux du climat.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling

31 Aoû 2018 15:55 Conseil des ministres

Frais de justice en matière répressive

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux frais de justice en matière pénale.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

31 Aoû 2018 15:55 Conseil des ministres

Simplification de la procédure relative à la mise à disposition sur le marché de produits biocides

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling

31 Aoû 2018 15:55 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière pénale

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière pénale.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

31 Aoû 2018 15:55 Conseil des ministres

Cohérence et modernisation sur le plan de la législation sur la comptabilité des entreprises

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution des articles III.82 à III.95 du Code de droit économique.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

31 Aoû 2018 15:55 Conseil des ministres

Transposition de la directive concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer la directive européenne IORP II concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP).

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions