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22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Répartition 2017, 2018 et 2019 de la dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant attribution pour les années 2017, 2018 et 2019 d’une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Dispositions diverses Intérieur

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses Intérieur.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Assurance obligatoire soins de santé en ce qui concerne les internés

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'assurance obligatoire soins de santé en ce qui concerne les internés.  

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

B-FAST : déploiement d'une installation de purification de l'eau en Dominique

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mission B-FAST en Dominique, qui vise à déployer une installation d’épuration de l’eau et à organiser le transfert de celle-ci à un partenaire local.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Participation de militaires belges à la présence avancée renforcée de l’OTAN en Lituanie

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de militaires belges à la présence avancée renforcée de l’OTAN en Lituanie.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Modifications en matière électorale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte diverses modifications en matière électorale. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matières de droit civil - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matières de droit civil.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Remplacement du navire de recherche océanographique Belgica

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput et de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Zuhal Demir, le Conseil a marqué son accord sur l'attribution du marché public pour le remplacement du navire de recherche océanographique Belgica.

22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Introduction du Code belge de la navigation

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à moderniser le droit public et privé en matière de navigation maritime et de navigation intérieure par l'introduction du Code belge de la navigation.

Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

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