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14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Dotation 2017 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une dotation pour 2017 à la Région de Bruxelles-Capitale pour la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens et de la fonction de capitale de Bruxelles. Le paiement de cette dotation annuelle de 55 millions d'euros à la Région de Bruxelles-Capitale a été décidée lors de la sixième réforme de l'Etat.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Premier contrat de gestion entre l’État fédéral et la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion entre l’État fédéral et la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de développement. Le projet a été soumis à la négociation syndicale au sein du Comité de Secteur VII – Affaires étrangères.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Prolongation 2018-2019 des plans stratégiques de sécurité et de prévention

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la prolongation 2018-2019 des plans stratégiques de sécurité et de prévention.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Nouveau protocole pour la protection des sites nucléaires

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le nouveau protocole entre Electrabel NV/SA et la Police fédérale pour la protection des sites nucléaires.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Nomination des membres des trois comités constitués auprès de l'Institut des comptes nationaux

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal portant nomination des membres du nouveau comité scientifique des comptes des administrations publiques, du comité scientifique sur les comptes nationaux et du comité scientifique sur le budget économique.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Modifications aux statuts de la SA ASTRID

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la SA ASTRID.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Marché public pour la livraison aux services publics de véhicules utilitaires

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour la livraison, aux différents services publics, de véhicules utilitaires légers.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Contribution à l’opération OTAN Sea Guardian en 2018

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge à l’opération maritime de l'OTAN Sea Guardian, en 2018.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Programme 2018-2022 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques.

Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

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