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08 Sep 2017 12:17 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 8 septembre 2017

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 8 septembre 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
08 Sep 2017 12:17 Conseil des ministres

Diminution de la rétribution pour la réservation d’une immatriculation personnalisée

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une modification de la rétribution pour la réservation d’une immatriculation personnalisée.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
08 Sep 2017 12:17 Conseil des ministres

Accord de coopération relatif aux autorisations de travail et permis de séjour

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, les trois régions et la Communauté germanophone relatif à la coordination des politiques d'octroi d’autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
08 Sep 2017 12:17 Conseil des ministres

Transfert des missions de la DG Victimes de la Guerre du SPF Sécurité sociale

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert des missions de la DG Victimes de la Guerre du SPF Sécurité sociale vers le Service fédéral des Pensions et vers les Archives générales du Royaume, pour le 1er janvier 2018.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
08 Sep 2017 12:17 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense : réalisation d'un hangar de maintenance pour avions de transport A400M à Melsbroek

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour la réalisation d’un hangar de maintenance pour les avions de transport A400M, sur l’aéroport militaire à Melsbroek.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
07 Sep 2017 16:36 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 8 septembre 2017

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
07 Sep 2017 12:19 Institutions fédérales

Parution du Mémento Fiscal 2017

Le SPF Finances publie le Mémento fiscal 2017. Ce document  vise à fournir un aperçu régulièrement mis à jour de la fiscalité belge.

SPF Finances
07 Sep 2017 11:42 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’État fédéral à fin août 2017

Communiqué de presse du SPF FINANCES, Administration Générale de la Trésorerie
 
Durant le mois d’août 2017, la dette de l’État fédéral a augmenté de 1,783 milliards d’euros pour atteindre 387,576 milliards d’euros à la fin du mois. En termes nets (après déduction des placements financiers et titres en portefeuille), elle a augmenté de 2,658 milliards d’euros et atteint 375,810 milliards d’euros à la fin du mois d’août.

Agence Fédérale de la Dette
05 Sep 2017 11:53 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 05/09/2017

L'Agence fédérale de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,779 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312749212 - 14/12/2017
Montant accepté (EUR milliards): 1,075
Rend. moyen pondéré: -0,635 %
Bid-to-cover ratio : 1,56

Agence Fédérale de la Dette

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