Conseil des ministres du 23 novembre 2018
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 23 novembre 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil des ministres et le cabinet ministériel restreint, le Premier ministre a annoncé les mesures prises ce matin par le gouvernement dans le cadre de l'exécution du jobs deal.
Le ministre de l'Emploi Kris Peeters, la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt et le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine ont ensuite détaillé ces mesures selon leurs compétences respectives.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Marché public concernant le gardiennage sur le site du Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public concernant l'outsourcing du service de garde du site du Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE) à Mons-Maisières.
Facturation entre les zones de secours : ajout d'un tarif pour un véhicule de commandement
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif à la réforme de la protection civile et fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l’aide adéquate la plus rapide.
Remplacement d’un membre du conseil d’administration de la Loterie nationale
Sur proposition de la ministre chargée de la Loterie nationale Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Loterie nationale.
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Sander Loones, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.
Dispositions diverses en matière d’économie et surveillance des services financiers
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’économie (V) ainsi qu'un avant-projet de loi modifiant la loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers.
Insertion de groupes à risque dans certains secteurs en matière d'emploi
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'insertion de groupes à risque dans certains secteurs en matière d'emploi.
Augmentation du défraiement de certaines catégories de volontaires - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal relevant le défraiement de certaines catégories de volontaires.
Montant à charge de l’INAMI pour le financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant à charge des frais d’administration de l’INAMI destiné au financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2018.
Dispositions diverses en matière de pension : Fedasil et Brabant flamand
Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de pension.
Aide financière pour l'accompagnement des mesures judiciaires
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires pour l’année 2018.
Exécution du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’exécution du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux.
Mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre chargé de la Lutte contre la fraude fiscale Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier.
Adaptation des rétributions et des cotisations annuelles concernant les produits phytopharmaceutiques
Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à adapter les rétributions et les cotisations annuelles concernant les produits phytopharmaceutiques.
Responsabilité civile dans le secteur de la construction - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de l'Emploi et de l'Economie Kris Peeters et du ministre des Classes moyennes et des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle les architectes, les géomètres-experts, les coordinateurs de sécurité-santé et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers.
Prix maximaux sociaux pour la fourniture de certaines formes d'énergie
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux prix maximaux sociaux pour la fourniture de certaines formes d'énergie.