Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le SPF Finances et diverses institutions fédérales.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à nommer les présidents des sections "Besoins de financement des pouvoirs publics" et "Fiscalité et parafiscalité" du Conseil supérieur des Finances.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de TVA.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement à la loi portant des dispositions fiscales diverses introduisant un crédit d’impôt pour l’indemnité kilométrique vélo octroyée en application de la CCT n° 164.

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant la répartition définitive des subsides de la Loterie nationale pour l’exercice 2022.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le SPF Finances.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre des Affaires sociales Frank Vandebroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d’arrêtés royaux relatifs à la mise en œuvre de l’accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour 2023-2024.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du Comité d’étude sur les investissements publics.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge au Resilience and Sustainability Trust du Fonds monétaire international (FMI).