Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une contribution de deux millions d’euros provenant de la provision interdépartementale Ukraine en soutien au tissu économique et social ukrainien pendant et après la guerre.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale relatif à deux instruments macroprudentiels.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’amendement à l’avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses relatives à un précompte mobilier réduit pour les bons d’État.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal réglant plusieurs aspects pratiques de l’instauration d’un budget mobilité.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant création d’un système d’alerte d’incidents dans le secteur financier.

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2023 de la Loterie nationale. 

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour le SPF Finances.

Le Conseil des ministres a pris acte de l’état d’avancement du processus de centralisation des participations de l’État belge dans Proximus et bpost au sein de la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPIM). Dans ce cadre, sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre des Entreprises publiques Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant l’octroi d’une garantie d’État pour les opérations des banques multilatérales de développement et d’investissement.