Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs aux ambulanciers afin d’en améliorer la mise en œuvre.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres confirme l’instauration d’une dotation de soutien à l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet de protocole de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le paiement et le suivi de la contribution du Fonds de solidarité européen.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé l'attribution de crédits supplémentaires dans le cadre de la nouvelle politique, afin de renforcer la police intégrée.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal établissant le quatrième contrat de gestion d’ASTRID.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal visant à réformer au fond la section de législation et la section du contentieux administratif du Conseil d'État. En outre, un deuxième projet d'arrêté royal a été approuvé en deuxième lecture, qui permet de traiter en priorité les dossiers sur la transition énergétique.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public en faveur du SPF Intérieur pour la mise en place d’un accord-cadre concernant des fournitures et des services utilisés lors des élections dans les bureaux de vote et de dépouillement et dans les bureaux électoraux principaux.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal précisant les conditions de facturation entre les différentes zones de secours.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération avec la Communauté germanophone en matière d’assistance aux victimes et un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération.