Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation de membres du Conseil fédéral de police.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal adaptant le montant du Fonds pour la prévention des accidents majeurs. 

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le ratio au 31 décembre 2007 entre les moyens des autorités communales et fédérales, ainsi que les postes des revenus et des dépenses qui entrent en ligne de compte pour calculer ce ratio.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d’identité et du Registre national (SACA eID), au sein du SPF Intérieur.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la police fédérale et la police locale.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden et du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant proposition de trois membres pour le conseil d’administration d'ASTRID en vue de leur choix et de leur nomination par l’assemblée générale.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le statut et le règlement pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant les redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 novembre 2011 sur les prescriptions de sûreté des installations nucléaires.