Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant à la Région de Bruxelles-Capitale la dotation annuelle pour les dépenses liées à la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens et à la sécurité et la prévention dans le cadre de la fonction de capitale de Bruxelles, tant sur le plan national qu'international.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit des modifications au troisième contrat de gestion entre l’Etat belge et la S.A. de droit public ASTRID.

Suite à l'avant-projet de loi relatif à la vaccination obligatoire contre le Covid-19 des professionnels de la santé, approuvé par le Conseil des ministres du 19 novembre 2021, et à l'arrêté royal relatif à diverses adaptations concernant la vaccination obligatoire contre le Covid-19 des professionnels de la santé de la fonction publique fédérale, approuvé par le Conseil des ministres du 3 décembre 2021, le Conseil des ministres a approuvé, sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, deux projets d'arrêté royal relatifs aux conséquences en matière de droit du travail de l'obligation vaccinale contre le Covid-19 du personnel opérationnel des zones de secours et du personnel ambulancier des zones de secours qui ne sont pas pompiers.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé la redistribution des crédits issus de la provision interdépartementale en vue d’une majoration des allocations accordées aux zones de secours et au Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU).

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’analyse de la menace.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la lancement d'un marché public relatif à un accord-cadre pluriannuel de fournitures en vue de l’acquisition de pantalons police de type "nouvelle génération", au profit de la police intégrée et de la Défense.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2021, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la publication du cahier spécial des charges du marché public relatif à l’administration et la gestion du parc serveurs, pour les différentes directions du SPF Intérieur.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l’enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public.