Conseil des ministres du 15 décembre 2010
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mercredi 15 décembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mercredi 15 décembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits
Comité d'audit de l'administration fédérale
Premier rapport d'activités
SPF Finances
Transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du SPF Finances
Régie des bâtiments
Regroupement de services de la police fédérale
Conseil supérieur des Volontaires
Démission et nomination de membres du Conseil supérieur des Volontaires
Défense
Marchés publics pour la Défense
Bureau d'intervention et de restitution belge
Composition du comité de direction du Bureau d'intervention et de restitution belge
Infrabel
Infrabel autorisée à émettre de nouvelles actions
Calamités publiques
Reconnaissance de calamités publiques et délimitation de leur étendue géographique
Sécurité ferroviaire
Mesures à prendre par l'autorité de sécurité en cas de non-respect de la procédure de déclaration de conformité ou en cas de non-conformité des constituants d'interopérabilité
Code de la TVA
Notion de services publics postaux - Deuxième lecture
Secteur financier
Contrôle du secteur financier et dispositions financières
Frais de fonctionnement des hôpitaux
Fixation du budget global 2011 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Dossier médical global
Intégration d'un module de prévention dans le dossier médical global
Entreprises de travail adapté
Adaptation de la limite salariale pour le calcul de la partie "bas salaires" dans les entreprises de travail adapté
Autorisation de séjour
Précisions sur la procédure permettant à un étranger d'obtenir une autorisation de séjour pour raisons médicales
Jeux de hasard
Conditions d'exploitation de jeux de hasard par internet
Justice
Actualisation de la législation en matière de frais de téléphonie et d'opérateurs internet
Justice
Détention dans des conditions plus humaines
Sécurité et prévention
Prolongation des plans de sécurité et de prévention et des contingents complémentaires des gardiens de la paix
Police locale
Octroi des dotations fédérales 2010 pour la police locale
Prézones opérationnelles de secours
Redidtribution d'un crédit vers le Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile
Ocean Shield
Participation d'un sous-officier belge à l'opération de contre-piraterie "Ocean Shield"
Affaires étrangères
Participation de deux agents pénitentiaires à l'opération de maintien de la paix des Nations Unies en Haïti (MINUSTAH)