18 jan 2019 16:17

Conseil des ministres du 18 janvier 2019

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 18 janvier 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lors de la conférence de presse, le Premier ministre a annoncé que le Conseil des ministres a approuvé ce matin, en première lecture, l'avant-projet de loi relatif au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en cas de "no deal". Le gouvernement a validé en outre les tableaux liés à l'impact budgétaire des mesures proposées dans l'avant-projet ainsi que les recrutements nécessaires pour le SPF Affaires étrangères, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), le SPF Economie, la Police fédérale, le SPF Finances et le SPF Mobilité et Transports. Les ministres concernés ont ensuite chacun détaillé les mesures de l'avant-projet concernant leurs compétences. L'avant-projet est transmis pour avis urgent au Conseil d'Etat afin d'être soumis rapidement au Parlement.

Le Premier ministre a également évoqué l'avant-projet mettant en oeuvre, en deuxième lecture, l'accord pour l'emploi de l'été 2018 ("jobsdeal"). Le volet social et le volet fiscal de cet accord ont ensuite été détaillés par le ministre de l'Emploi Kris Peeters et le ministre des Finances Alexander De Croo.

Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :

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Avenant à la convention nationale entre les kinésithérapeutes et les organismes assureurs 2017-2018

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Renouvellement de la prolongation du mandat du directeur général de Fedasil

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Renouvellement du mandat du président du comité de direction du SPF Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du comité de direction du SPF Justice.

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Marché public de gardiennage dans différents services publics

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public de services de gardiennage pour le compte du SPF Intérieur et de différents services publics fédéraux participants.

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Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement du mandat du directeur général adjoint auprès du Centre fédéral d’expertise des soins de santé.

Avant-projet de loi relatif au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne