Conseil des ministres du 27 janvier 2017
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 27 janvier 2017, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Augmentation des montants des redevances prévues pour certaines demandes d’autorisation ou d’admission au séjour - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal visant à augmenter les montants des redevances prévues pour certaines demandes d’autorisation ou d’admission au séjour.
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Détermination de la dotation fédérale de base et de la dotation fédérale complémentaire pour les zones de secours
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal et un avant-projet de loi relatifs à la détermination de la dotation fédérale de base et de la dotation fédérale complémentaire pour les zones de secours.
Marché public relatif à l’enregistrement, le traitement et la diffusion des données et résultats électoraux
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif à l’enregistrement, le traitement et la diffusion des données et résultats électoraux.
Accès à l'échantillon permanent des assurés sociaux pour l'Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à donner accès aux données de l’échantillon permanent à l'Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale (BRU OBS).
Fixation des amendes relatives à la non utilisation d'une caisse enregistreuse et de tickets de caisse dans l'horeca
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de TVA, en ce qui concerne les tickets de caisse dans le secteur horeca.
Assainissement du sol des stations-service et des citernes à gasoil à des fins de chauffage
Le Conseil des ministres a approuvé le point de vue fédéral concernant le projet d'accord de coopération avec les régions relatif à l’exécution et au financement de l’assainissement du sol des stations-service et des citernes à gasoil à des fins de chauffage.
Contribution belge à la formation des forces armées de la RDC
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la continuation de la mission de formation de la 31e brigade de réaction rapide congolaise et sur l'appui à la formation des cadres et officiers des forces armées congolaises.
Contribution belge au "Training of Trainers" au centre de formation de l'ONU en Ouganda
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge au "Training the Trainers" du "United Nations Staff Officers' Course" au centre de formation de l'ONU en Ouganda.
Participation belge au Historical Ordnance Disposal Operation (HODOPS) en France
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement opérationnel du chasseur de mines NARCIS dans le cadre de l’opération de déminage HODOPS dans la Manche, au large des côtes françaises.
Participation de militaires belges à la présence avancée renforcée de l'OTAN en Lituanie
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de militaires belges à la présence avancée renforcée de l'OTAN en Lituanie en 2017.
Amendement au projet de loi portant dispositions diverses en matière d’économie concernant l'autorité de la concurrence
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement au projet de loi portant dispositions diverses en matière d’économie du 23 décembre 2016, concernant l’Autorité belge de la concurrence.