Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 29 avril 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 29 avril 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 29 avril 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Directives pour la préfiguration du budget 2011
Projet de circulaire relative à la mise en oeuvre du gender budgeting
Signature des garanties et de la déclaration du Gouvernement pour la candidature belgo-néerlandaise à l'organisation de la Coupe du monde de football 2018-2022
Modification du Plan de relance économique pour la Régie des bâtiments
Recrutement et statut du personnel de surveillance du SPF Justice
Calcul des cotisations sociales sur l'allocation de fin d'année
Projets d'arrêtés royaux relatifs à la sécurité ferroviaire
Validation annuelle des agréments aux unités de production de biocarburants
L'enregistrement des entrepreneurs n'est désormais plus nécessaire pour l'application du taux réduit de TVA sur une série de travaux
Aide matérielle pour les demandeurs d'asile qui bénéficient de revenus professionnels
Lancement d'un marché public pour la restauration (catering) de l'ensemble des centres d'accueil fédéraux ouverts de Fedasil
Ajout de la méphédrone à la liste des substances psychotropes
Un seul numéro de nomenclature pour les prestations des généralistes lors des weekends et des jours fériés
Contribution 2010 au Fonds pour l'avenir des soins de santé
Réglementation des autorisations de jeux de hasard