Conseil des ministres du 3 mai 2013

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire concernant l'information relative aux enveloppes de personnel 2013 et 2014 et aux plans de personnel 2013.

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à activer le contrat ouvert de maintenance préventive et corrective des simulateurs de conduite pour véhicules opérationnels.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a pris connaissance de l'état d'avancement du Plan informatique Coperfin de modernisation du SPF Finances.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler le mandat de M. Michel Pasteel en tant que directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a décidé de réformer le système de soutien à la production d'électricité offshore, en exécution de la stratégie de relance du gouvernement fédéral.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui renouvelle la licence d'exploitation de Brussels Airport Company SA pour l'aéroport de Bruxelles-National.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un projet d'arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fixer la procédure de désignation du  fonctionnaire chargé de décider de sanctionner une incivilité par une amende administrative. Le projet exécute la nouvelle loi communale.

Le Conseil des ministres a décidé de créer un nouveau Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations, qui est également compétent pour les Communautés et les Régions. Le nouveau centre voit le jour après concertation avec les Communautés et les Régions, qui s'est clôturée par un accord de coopération sur la création du nouveau Centre.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter les conditions pour le travail occasionnel dans le secteur agricole ou horticole.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un avant-projet de loi relatif à la réforme des régimes matrimoniaux.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la réforme de l'aide juridique. Cette réforme résulte de l'augmentation constante de la demande d'aide juridique et des montants alloués par l'Etat à cette fin.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a procédé à la validation annuelle des agréments accordés en matière d'éthanol aux producteurs Alco Biofuel, BioWanze et Syral pour l'année 2013.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé le financement à hauteur de 43 millions d'euros pour des organisations actives dans la coopération au développement qui figurent sur la liste des compétences mixtes, dites "usurpées".

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé quinze demandes de crédits à l'exportation.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé l'engagement opérationnel de 8 médecins et infirmiers au sein de la NATO Multinational Medical Unit Role 3, dans le cadre de l'opération de l'OTAN Green Skander en Afghanistan.