Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre de la Commission nationale d’évaluation an charge de l’application de la loi relative à l’interruption de grossesse.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public en vue de l’achat de traitements thrombolytiques (médicaments utilisés pour dissoudre les caillots sanguins).

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi établissant et organisant la plateforme TRIO.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement du marché public pour le renouvellement des licences Elsevier du Vesalius Documentation and Information Center (VDIC) et de la CEBAM Digital Library for Health (DCLH).

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à un accord-cadre pluriannuel pour l’archivage et la numérisation des dossiers papier.

Sur proposition du ministre chargé de la Coopération au développement Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la version finale du programme « BE-RELIEVE » dans le cadre du projet belge de reconstruction de l'Ukraine. 

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le budget global en 2024 des moyens financiers pour l’ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'alignement de la législation fédérale relative à la reconnaissance des aidants proches sur le décret flamand sur la protection sociale.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de bioéthique.