Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la réduction des seuils d’activité concernant certaines rétributions ou interventions pour les dispensateurs de soins pour l’année de référence 2022 et 2023, à la suite de la crise du Covid-19.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le ticket modérateur dans le cadre du test du papillomavirus humain (HPV) comme test de dépistage primaire du cancer du col de l’utérus.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant l’octroi d'office du droit à l’intervention majorée pour les chômeurs isolés, les isolés en incapacité de travail et les invalides isolés.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de membres du Comité consultatif de bioéthique.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant une évaluation néphrologique pluridisciplinaire pour les patients souffrant d’insuffisance rénale.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi créant un cadre légal pour les prescriptions de renvoi électroniques.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la réaffectation de crédits du SPF Sécurité sociale pour la présidence belge du Conseil de l’UE en 2024.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l’année 2024.