Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics pour le SPF Affaires étrangères.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a pris acte du quatrième rapport national pour l’Examen périodique universel (EPU).

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de siège entre la Belgique et l’Organisation européenne de droit public (ELPO).

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment à l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Malaisie et la Thaïlande, d'autre part.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment à l’accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et respectivement Singapour et le Vietnam, d'autre part.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à un protocole avec le Vietnam en matière fiscale.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la planification indicative relative aux missions de gestion civile pour 2025 et a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à leur couverture budgétaire.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’amendement de l’accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l’Atlantique et des mers d’Irlande et du Nord.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à un protocole additionnel entre la Belgique et Eurocontrol sur les privilèges et immunités de cette organisation.