Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Maxime Prévot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge à la dix-septième reconstitution des ressources du Fonds africain de développement.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’amendement de l’accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l’Atlantique et des mers d’Irlande et du Nord.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à un protocole additionnel entre la Belgique et Eurocontrol sur les privilèges et immunités de cette organisation.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Maxime Prévot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’augmentation du capital appelable de la Belgique auprès de la Banque africaine de développement.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à un traité avec l’Ouganda facilitant l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à un traité avec la Moldavie facilitant l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé cinq avant-projets de loi relatifs à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, d’un passeport officiel et d’un passeport de service provenant de divers pays.