François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges

Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’aide à l'équipement des wagons pour réduire les nuisances sonores du transport ferroviaire de marchandises.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a remis un avis positif sur deux projets d’arrêtés du gouvernement flamand relatifs à la navigation intérieure.

Sur proposition du ministre chargé de la SNCB François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à reporter d’un mois la période de validité du pass gratuit de 12 voyages.

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit des mesures concernant le pass gratuit 12 trajets, le transport de vélo gratuit et la couverture de l’opération de préfinancement relative au projet Réseau express régional (RER) dans le chef d’Infrabel.

Sur proposition du ministre chargé de skeyes François Bellot, le Conseil des ministres a pris une série de décisions dans le cadre du financement de skeyes, suite à la crise sanitaire due au Covid-19.

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération modifiant l’accord de coopération entre l’État fédéral et les trois régions relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé le plan de transport décembre 2020 - décembre 2023 de la SNCB.

Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil de ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui adapte la répartition des subventions prévues pour l'exploitation et les investissements de la SNCB pour l'année 2019.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot et du ministre des Classes moyennes Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à transposer le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire.