Un Conseil des ministres sous forme électronique a eu lieu ce jeudi 17 décembre, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Un Conseil des ministres sous forme électronique a eu lieu ce jeudi 17 décembre, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Un Conseil des ministres sous forme électronique a eu lieu ce jeudi 17 décembre, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Introduction de mesures relatives à l'information et à la motivation dans le cadre de la loi relative aux marchés publics
Marchés publics au profit de la Direction pour l'Immatriculation des véhicules
Subsides 2009-2013 pour le Palais des Beaux-Arts, l'Orchestre national de Belgique, et le Théâtre royal de la Monnaie
Fedimmo - CIC 112 Hainaut
Désignation de l'administrateur général de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Renouvellement du mandat du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Marché public pour la production des passeports électroniques et non-électroniques
Cinquième adaptation du budget général des dépenses pour 2009
Contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard
Dispenses de services 2010 et 2011 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale
Nomination du président du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix
Nomination du directeur général de l'Office national du Ducroire ainsi que du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration
Transfert du produit de la vente des pièces commémoratives émises à l'occasion de la sanctification du Père Damien
Prolongation de la garantie de l'Etat à certains emprunts du Holding Communal
Prolongation de la garantie de l'Etat pour assurance-crédit complémentaire Belgacap
Effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales et financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé
Dérogation temporaire du nombre de jours de mise au travail des travailleurs manuels occupés dans le secteur de la culture du chicon
Troisièmes contrats d'administration de 14 institutions publiques de sécurité sociale et premier contrat d'administration de la plateforme e-Health
Organisation d'une formation et d'un examen pour les conducteurs transportant du bétail vivant
Confirmation des arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la pandémie de grippe
Suivi du plan fédéral de lutte contre la pauvreté
Avenant à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
Redéfinition du système des titres-services
Modification de la réglementation des agences locales pour l'emploi
Paiement des indemnités en cas d'accident du travail sur un compte ouvert à l'étranger
Assimilation en matière de vacances annuelles suite aux mesures temporaires pour la réduction du temps de travail
Rapport annuel sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant
Contribution de la Politique scientifique fédérale à la participation éventuelle de la Belgique au programme MUSIS
Fixation des montants des contributions de responsabilisation pour 2009
Transposition de la troisième directive postale