Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 9 février 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 9 février 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 9 février 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Statut, cadre organique et cadres linguistiques du personnel de la Cour d'arbitrage
Services du cadastre de Schilde et Schoten
Marché public pour la reprogrammation des équipements terminaux ASTRID
Attribution d'une allocation complémentaire aux zones de police pour l'indexation du financement 2005
Réforme de la sécurité civile
Création de fonctions de management et d'encadrement auprès de certains organismes publics
Pondération de la fonction d'administrateur général du Service des pensions du secteur public
Remplacement d'un membre du conseil d'administration de la CTB
Simplification de la procédure de déduction pour investissement majorée
Modification de la liste des Etats membres pour l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances
Exclusion des camionnettes du régime d'amortissements dégressifs
Fixation d'exigences communautaires en matière d'éco-conception, applicables aux produits consommateurs d'énergie