Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 28 avril 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 28 avril 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 28 avril 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Suppresion du livre de contrôle des bouchers
Cadre de référence en matière de responsabilité sociétale des entreprises
Statut juridique pour le GSM-R
Adaptation de la législation en matière de lutte contre la corruption
Evaluation et adaptation de la politique de sécurité et de l'approche de la délinquance juvénile
Location d'une capacité en bande X pour communication satellitaire
Marchés publics relatifs au nettoyage domestique de bâtiments et d'infrastructures militaires
Cadre réglementaire du monitoring et du contrôle de l'occupation de travailleurs étrangers
Réglementation du contrat d'engagement maritime à bord de navires de mer