Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 7 juillet 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 7 juillet 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 7 juillet 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes :
Plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2005 de la Loterie Nationale
Accord de coopération en exécution de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques
Extension du cadre des magistrats à Mons et à Gand
Nouvelles mesures pour permettre l'application effective de la loi sur les armes
Exécution de la politique de prévention et de sécurité
Création d'un Centre de connaissances pour la Sécurité civile
Transfert du site Folon à la Province de Brabant wallon, travaux dans la Tour Albert à Chaleroi et quatrième école européenne
Mise à disposition de fonctionnaires des administrations fiscales pour le procureur du Roi ou l'auditeur du travail
Mise à disposition de fonctionnaires des administrations fiscales auprès de la police fédérale
Intégration dans le niveau A des titulaires d'un grade particulier du SPF Finances et du Service des Pensions du Secteur public
Désignation, exercice et pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale
Augmentation des charges professionnelles forfaitaires
Modalités de fonctionnement de la composante sociale du service universel des communications électroniques
Le crédit à la consommation sera moins cher
Modernisation et simplification de la législation postale
Création du service de médiation de l'énergie
Détermination de la prise en charge de l'incidence financière de l'accord social relatif au secteur des soins de santé
Paiement des indemnités prévues dans l'accord social
Avant-projet de loi-cadre relative à la nature des relations de travail
Modification de la loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services
Proposition de texte en vue d'assurer l'insaisissabilité et de garantir la bonne fin des crédits relevant de l'aide publique au développement