Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 28 mai 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 28 mai 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 28 mai 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Demandes d'engagements de crédits
Attribution d'un marché public de fourniture de comprimés d'iodure de potassium
Adaptation de la formation pour les membres de la Sécurité civile
Démission et nomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
Tribunal de commerce de Bruxelles et Scheldekop à Audenaerde
Marchés publics pour l'alimentation en eau des quartiers de la Défense
Modification des statuts
Fixation de la redevance pour l'Autorité de sécurité et l'Organisme d'enquête pour les accidents ferroviaires - Deuxième lecture
Cadre pour un bon état des eaux de surface et stratégie pour le milieu marin - Deuxième lecture
Les firmes pharmaceutiques devront intervenir financièrement en cas de dépassement du budget des médicaments
Des soins de santé plus accessibles pour les familles monoparentales et les chômeurs de longue durée de moins de 50 ans
Le gouvernement donne son feu vert sur les mesures 2010 pour les infirmiers et aides-soignants
Critères d'une relation stable et durable dans le cadre du regroupement familial
Traçabilité des armes à feu
Treizième rapport annuel de la Cellule intergouvernementale de prévention
Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
Dissolution de l'Union de l'Europe occidentale
Rapport sur l'efficience et l'efficacité des moyens engagés par la Société belge d'investissement dans les pays en développement