Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mercredi 15 décembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mercredi 15 décembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mercredi 15 décembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Demandes d'engagements de crédits
Premier rapport d'activités
Transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du SPF Finances
Regroupement de services de la police fédérale
Démission et nomination de membres du Conseil supérieur des Volontaires
Marchés publics pour la Défense
Composition du comité de direction du Bureau d'intervention et de restitution belge
Infrabel autorisée à émettre de nouvelles actions
Reconnaissance de calamités publiques et délimitation de leur étendue géographique
Mesures à prendre par l'autorité de sécurité en cas de non-respect de la procédure de déclaration de conformité ou en cas de non-conformité des constituants d'interopérabilité
Notion de services publics postaux - Deuxième lecture
Contrôle du secteur financier et dispositions financières
Fixation du budget global 2011 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Intégration d'un module de prévention dans le dossier médical global
Adaptation de la limite salariale pour le calcul de la partie "bas salaires" dans les entreprises de travail adapté
Précisions sur la procédure permettant à un étranger d'obtenir une autorisation de séjour pour raisons médicales
Conditions d'exploitation de jeux de hasard par internet
Actualisation de la législation en matière de frais de téléphonie et d'opérateurs internet
Détention dans des conditions plus humaines
Prolongation des plans de sécurité et de prévention et des contingents complémentaires des gardiens de la paix
Octroi des dotations fédérales 2010 pour la police locale
Redidtribution d'un crédit vers le Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile
Participation d'un sous-officier belge à l'opération de contre-piraterie "Ocean Shield"
Participation de deux agents pénitentiaires à l'opération de maintien de la paix des Nations Unies en Haïti (MINUSTAH)