Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 avril 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 avril 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 avril 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Modification de la formation des conducteurs de train et du personnel de bord - Deuxième lecture
Extension du projet Fedcom pour la comptabilité des autorités fédérales
Organisation du transfert de personnel des services des impôts - Deuxième lecture
Redistribution du travail dans le secteur public
Adaptation de la législation sur les dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public
Précisions sur les allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat et des corps de police locale
Conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques en matière administrative
Mise à disposition d'un service global Wide Area Networking et de services associés pour le SPF Affaires étrangères
Exploitation et maintenance des installations techniques de divers quartiers de la Défense
Lancement d'une procédure de marché public relatif à la surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines
Norme d'organisation et de fonctionnement de la police locale pour la fonction de circulation routière
Désignation de l'asbl qui recevra la dotation publique du SP.a
Approbation et publication d'actes internationaux concernant la navigation maritime
Conditions d'admission des transporteurs non-résidents au transport intérieur de marchandises par route
Augmentation des frais professionnels forfaitaires lors du calcul de l'impôt sur les revenus
Agréation de deux nouvelles institutions scientifiques dans le cadre de la dispense partielle de versement du précompte professionnel des chercheurs
Fixation du montant à neutraliser à la suite de l'intégration des petits risques pour le calcul de l'intervention de l'INASTI dans le coût des soins de santé en 2009
Prise en charge de l'incidence financière des accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la santé, conclus en 2000 et 2005
Financement du parrainage dans les hôpitaux et du congé supplémentaire pour les membres du personnel âgés de 50 ans au moins
Approbation des projets introduits par les Communautés et les Régions dans le cadre du Plan Emploi Jeunes du Pacte de solidarité entre les générations
Réductions structurelles des cotisations sociales
Dispense de permis de travail obligatoire pour les membres du personnel de direction étrangers
Accès au marché du travail pour les demandeurs d'asile
Confirmation de la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire
Extension des tâches de la Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude dans les secteurs économiques
Indépendance des gestionnaires de réseaux et corporate governance - Deuxième lecture
Plan National Climat 2009-2012 de la Belgique : inventaire des mesures et état des lieux
Participation belge au programme de fusion "Approche élargie"
Répartition de la provision interdépartementale pour le financement de la présidence belge de l'UE
Accord de coopération relatif à la représentation de la Belgique au sein des institutions du Benelux
Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
Financement de la livraison de bus à la Jamaïque par VDL Jonckheere
Déploiement de militaires dans le cadre de l'opération B-FAST à Gaza