Conseil des ministres du 2 février 2018
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 2 février 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Lors de la conférence de presse, la ministre du Budget Sophie Wilmès et le ministre des Finances Johan Van Overtveldt ont tout d'abord dressé un état des lieux sur le plan budgétaire en présentant les derniers chiffres provisoires disponibles jusqu'à présent.
Le ministre de la Défense Steven Vandeput a ensuite annoncé la réduction du nombre maximum de militaires en rue à 750, y compris une capacité de réserve, à la suite du niveau de menace qui a été ramené au niveau 2. Certains lieux critiques restent toutefois au niveau 3. Ce nombre sera progressivement diminué à intervalles réguliers.
En matière de simplification administrative, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a annoncé que, cette année, près de 3 millions de déclarations simplifiées seront envoyées aux contribuables (contre 2,2 millions l'année passée). En effet, un projet d'arrêté royal a été approuvé aujourd'hui afin de supprimer la condition liée au montant maximum de la rémunération pour l'envoi de ces déclarations préremplies.
Le ministre de la Mobilité a ensuite détaillé les plans d'investissements 2018-2020 et les plans stratégiques d'investissements 2018-2031 de la SNCB et d'Infrabel, pour lesquels les voyageurs ont été placés au centre des préoccupations.
Plusieurs réformes issues de l'avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’économie ont ensuite été présentées par le ministre de l'Economie Kris Peeters.
Sur le plan international, Didier Reynders, le ministre des Affaires étrangères, a détaillé les principales priorités de la présidence belge de l'Union Benelux en 2018, sur les plans du marché intérieur et de la sécurité. En matière de Défense, le ministre de la Défense Steven Vandeput a annoncé la prolongation de deux opérations spécifiques en 2018 : une mission de l'OTAN pour de l'assistance militaire à la Géorgie et une campagne de sécurité maritime dans les eaux territoriales d'Afrique de l'Ouest.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Point de contact pour la collaboration avec la Commission européenne en matière de marchés publics et de concessions
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant le point de contact en vue de collaborer avec la Commission européenne en matière de marchés publics et de contrats de concession et instaurant un Comité de la gouvernance des marchés publics.
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Régie des bâtiments : relogement de la justice de paix de Menin
Le Conseil des ministres autorise le ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon à conclure un contrat de bail pour la prise en location d'une partie de bâtiment à Menin pour le relogement de la justice de paix.
Réévaluation des offres reçues dans le cadre du marché public pour la production des permis de conduire
Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le retrait des décisions d'attribution du marché public pour la production des permis de conduire et sur la réévaluation des offres reçues.
Réorganisation de la Caisse des dépôts et consignations
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la Caisse des dépôts et consignations.
Suppression de la condition de montant maximum de rémunération pour la déclaration d'impôt simplifiée
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à étendre le nombre de contribuables pouvant bénéficier de la procédure de déclaration simplifiée.
Approbation des conventions entre les prestataires de soins et les organismes assureurs
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un accord et trois conventions entre les prestataires de soins et les organismes assureurs.
Plans d'investissement 2018-2020 et plans stratégiques d'investissement 2018-2031 de la SNCB et d'Infrabel
Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a marqué son accord de principe sur les plans pluriannuels d'investissement 2018-2020 et les plans stratégiques pluriannuels d'investissement 2018-2031 de la SNCB et d'Infrabel.
Présidence belge de l'Union Benelux
Le Conseil a pris acte d'une note du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders à propos de la présidence belge de l'Union Benelux.
Defense Capacity Building en Géorgie : prolongation des activités en 2018
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation des activités de Defense Capacity Building sur le flanc oriental de l’OTAN en 2018.
Campagne Maritime Capacity Building 2018 (MCB18) du navire Godetia
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'exécution de la campagne Maritime Capacity Building 2018 (MCB18) par le navire Godetia.