Conseil des ministres du 10 septembre 2021
Un Conseil des ministres électronique a eu lieu le vendredi 10 septembre 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Réglementation concernant le Comité de secteur XV de la Région de Bruxelles-Capitale
Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant une augmentation du nombre de délégués syndicaux permanents pour lesquels une dispense de remboursement du traitement est accordée aux organisations syndicales représentatives, pour ce qui concerne le Comité de secteur XV, Région de Bruxelles-Capitale.
Administration fédérale : marché public pour une campagne d’image de l’employeur pour les emplois liés à la Covid-19
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à une campagne de stratégie d’image de l’employeur pour les emplois liés à la Covid-19 dans l'administration fédérale.
Marché public concernant le nettoyage des locaux dans différents bâtiments du SPF Finances
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public concernant le nettoyage des locaux dans différents bâtiments du SPF Finances.
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé le lancement de trois marchés publics pour la Défense.
Statut des candidats militaires du cadre actif des Forces armées
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des Forces armées.
Renouvellement du mandat de l’administrateur général de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement du mandat du titulaire de la fonction de management d’administrateur général auprès de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale.
Modification de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (préanesthésie)
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, concernant la préanesthésie.
Modification des volumes nominaux minimaux des biocarburants durables
Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 mai 2018 fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants mis annuellement à la consommation.
Assentiment à la Convention révisée du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention révisée du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique.
Nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d’administration de l’IRE
Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d’administration de l’Institut national des radioéléments (IRE) pour une période de six ans.
Nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d’administration du CEN
Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d’administration du Centre d’étude de l’énergie nucléaire pour une période de six ans.
Modifications concernant l'intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de la Covid-19
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d’octroi d’une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l’épidémie de coronavirus Covid-19.