Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses.

Sur proposition du ministre des Pensions Jan Jambon et de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à reporter l'augmentation structurelle des pensions des salariés et des indépendants.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public concernant la mise en œuvre, l’exploitation, la maintenance et le support d'un outil de planification du personnel pour le compte des services publics fédéraux Justice, Finances et Intérieur.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal modifiant les pourcentages et les montants minimums du financement alternatif du régime des travailleurs salariés.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 10 janvier 2024 concernant la compensation financière sous la forme d’un montant forfaitaire en faveur des communes belges et à charge du trésor du Grand-Duché du Luxembourg.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de mesures de remplacement des paiements des autorités par assignation postale.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le SPF Finances.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte des modifications techniques à la loi concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les entreprises multinationales et les groupes nationaux de grand envergure.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour l’achat de licences.