Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 2 octobre 2026, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit la prolongation pour trois ans de l’exploitation et du financement de la maison de transition de Gentbrugge.
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé sept projets d’arrêté royal portant diverses dotations pour les communes et les zones de police pluricommunales.
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant un cadre réglementaire pour la subvention destinée aux frais de fusion des zones de police.
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant sur les modalités d’octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l’année 2026.
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la Police intégrée, structurée à deux niveaux.
Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la Défense.
Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses modifications à la loi du 20 mai 1994 relative aux statuts du personnel de la Défense.
Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la convention de transport entre Infrabel et la SNCB concernant les marchés publics de services pour la période 2026-2030.
Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem et de la ministre de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a pris acte de l’état des lieux des plans stratégiques signés des services publics.
Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l’État Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un nouveau bail pour la maison de détention de Courtrai.
Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l’année 2027 du service de médiation pour l’énergie.
Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à lutter contre la réutilisation illégale des demandes de brevet.
Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant exclusion de la commission paritaire pour le nettoyage du champ d’application des flexi-jobs.
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en troisième lecture un avant-projet de loi exécutant la quatrième vague de réformes dans le cadre de la politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail. En outre, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal et a pris connaissance de trois autres projets d’arrêté royal.
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant quelques modifications en matière d’assurance indemnités et d’assurance maternité des travailleurs salariés, dans le cadre du plafonnement de l’indexation (« centenindex »).
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant transposition partielle de la directive européenne 2024/2749, connue sous le nom de directive IMERA.
Sur proposition de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant les spécifications techniques relatives à l’infrastructure intérieure des bâtiments, afin de faciliter la connexion à la fibre optique.
Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à faciliter le contrôle de l’interdiction de cumul des subsides dans le cadre du mécanisme de rémunération de la capacité. Ces modifications participent à la simplification du mécanisme.