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16 fév 2015 10:16 Institutions fédérales

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin janvier 2015

Le Service Public Fédéral FINANCES, Trésorerie, communique ce qui suit :
À la fin du mois de janvier 2015, la dette de l’État fédéral s’élevait à 387.179.554.022,96 EUR, soit :
- 386.875.849.128,67 EUR concernant la dette émise ou reprise par l’Etat fédéral ;
- 303.704.894,29 EUR concernant la dette de certains organismes pour laquelle l’Etat fédéral intervient dans les charges financières.
L'endettement net total du pouvoir fédéral (endettement brut, après déduction des placements...

Agence Fédérale de la Dette
13 fév 2015 15:01 Institutions fédérales

La Belgique renforce la lutte contre la contrefaçon des produits médicaux

BRUXELLES, 13/02/2015.- Le conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi permettant de renforcer la lutte contre la contrefaçon des médicaments et des autres produits médicaux comme les implants, en Belgique et à l’étranger. La loi confirme l’adhésion à la Convention Medicrime du Conseil de l’Europe. La Convention Medicrime instaure des mesures de prévention et de protection pour les victimes, mais aussi des sanctions pour les auteurs ou coauteurs des infractions. Le gouvernement...

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
13 fév 2015 14:59 Institutions fédérales

De nouvelles règles pour les médicaments en maison de repos pour lutter contre le gaspillage

Le pharmacien délivrera à l’unité, plus par boîte complète
BRUXELLES, 13/02/2015.- À partir du 1er avril 2015, les pharmaciens fourniront et factureront à l’unité, et plus par boîtes complètes, les médicaments solides par voie orale pour les patients en maison de repos. « L’objectif de cette mesure est de lutter contre les gaspillages », déclare Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. La nouvelle règle a été approuvée par le Conseil des ministres aujourd’hui.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
13 fév 2015 13:26 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 13 février 2015

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 13 février 2015 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
13 fév 2015 13:25 Conseil des ministres

Désignation des membres effectif et suppléant de la commission commune d’agrément des guichets d'entreprises

Sur proposition du ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé la procédure de désignation des membres effectif et suppléant de la commission commune d’agrément*.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
13 fév 2015 12:29 Conseil des ministres

Fonctionnement du Conseil supérieur des Finances

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal sur l'organisation du Conseil supérieur des Finances.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
13 fév 2015 12:10 Institutions fédérales

Egalisation des pensions indépendants sur celles des salariés : la mesure est anticipée

Sur proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture et de l’Intégration sociale Willy Borsus et du Ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé ce vendredi 13 février 2015 une mesure visant à anticiper partiellement l’égalisation des pensions des indépendants sur celles des salariés.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
13 fév 2015 11:49 Conseil des ministres

Augmentation de la pension minimum des travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'harmonisation dans les régimes de pensions.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
13 fév 2015 11:18 Institutions fédérales

Bons d'Etat - émission - 4 mars 2015

Le Trésor communique:

Agence Fédérale de la Dette

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