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16 Juil 2015 13:37 Conseil des ministres

Promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16 Juil 2015 13:37 Conseil des ministres

Moyens financiers supplémentaires pour l’insertion de groupes à risque - Emplois tremplins

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de moyens supplémentaires aux secteurs qui effectuent un effort en faveur des groupes à risques et notamment en matière d'emplois tremplins.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
16 Juil 2015 13:37 Conseil des ministres

Déploiement d'instructeurs belges à Kinshasa au profit du Groupement des écoles supérieures militaires

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le déploiement de trois instructeurs belges durant une période de trois mois à Kinshasa, dans le cadre de l'appui au redémarrage du Groupement des écoles supérieures militaires (GESM).

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
16 Juil 2015 13:34 Conseil des ministres

Taux réduit d’accises pour le gaz naturel utilisé par certaines entreprises

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie la loi-programme du 27 décembre 2004 en ce qui concerne le taux réduit d'accises pour des entreprises titulaires d'un "energiebeleidsovereenkomst" ou d'un "accord de branche".

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
16 Juil 2015 13:32 Conseil des ministres

Réforme de l'Institut des comptes nationaux

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui visent la réforme de l'Institut des comptes nationaux et la création d'un Institut interfédéral de statistique, dans le cadre de la réforme de l'Etat.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
16 Juil 2015 13:28 Conseil des ministres

Abrogation du calcul alternatif du plafond de cumul lors de l’octroi de la pension

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à abroger le calcul alternatif du plafond de cumul lors de l’octroi de la pension de retraite et de survie.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
16 Juil 2015 13:28 Conseil des ministres

Budget global des moyens financiers pour les spécialités pharmaceutiques pour 2015

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le budget global en 2015 des moyens financiers pour l’ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16 Juil 2015 13:21 Conseil des ministres

Financement des accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant pour 2015 les montants des indemnités des mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et des mesures prévues dans le plan d’attractivité de la profession d'infirmier.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16 Juil 2015 13:12 Conseil des ministres

Centralisation à la ville de Bruxelles des actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui abroge la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l’état civil dressés en dehors du Royaume.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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