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06 fév 2015 12:08 Conseil des ministres

Optimisation de la procédure d'asile

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à élargir les compétences de l'Office des étrangers et du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides afin d'optimiser la procédure d'asile et de combattre la menace croissante du radicalisme et du terrorisme.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
06 fév 2015 10:13 Conseil des ministres

Modifications aux statuts de Belgacom

Sur proposition du ministre des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les statuts de la société anonyme de droit public Belgacom.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
06 fév 2015 09:58 Conseil des ministres

Prochaine réunion conjointe des gouvernements belge et néerlandais

Le Conseil des ministres a pris acte du fait que la prochaine réunion conjointe des gouvernements belge et néerlandais (Thalassa III) aura lieu à La Haye le mercredi 4 mars prochain.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
06 fév 2015 09:55 Conseil des ministres

Fonctionnement de l’Institut interfédéral de statistique et de l'Institut des comptes nationaux

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération concernant les modalités de fonctionnement de l’Institut interfédéral de statistique, du conseil d'administration et des comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
06 fév 2015 09:53 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d'énergie

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie-Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
06 fév 2015 09:01 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 6 février 2015

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
05 fév 2015 16:45 Institutions fédérales

Fête du domaine public 2015 : Le Petit Prince a-t-il encore droit au droit d’auteur ?


Le cas particulier d’Antoine de Saint-Exupéry
 
Ce 7 février 2015 aura lieu pour la troisième fois, à Bruxelles, la Fête du Domaine public. Le samedi après-midi, la Bibliothèque royale de Belgique, le Centre de Recherche Information Droit et Société (CRIDS), le Cinema Nova et l'a.s.b.l. Constant feront la fête au Petit Prince. Le livre mondialement connu d’Antoine de Saint-Exupéry est entré dans le domaine public cette année, mais une loi française crée des situations surréalistes.
 

Bibliothèque royale de Belgique
05 fév 2015 14:23 Institutions fédérales

Un outil pratique pour lutter contre les mutilations génitales féminines en Belgique

Bruxelles, le 5.02.2015 - A l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les mutilations génitales féminines du 6 février, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes soutient l’action du GAMS-Belgique (Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles Féminines) et de l’asbl INTACT qui ont présenté lors d’une conférence le premier kit national de prévention contre les mutilations génitales féminines (MGF) à destination des professionnels.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
05 fév 2015 09:29 Conseil des ministres

Protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui permet aux inspecteurs sociaux de déroger à l'application d'un certain nombre d'articles de la loi relative à la protection de la vie privée.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

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