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03 avr 2015 15:52 Conseil des ministres

Augmentation des montants du revenu d'intégration

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter les montants du revenu d'intégration.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
03 avr 2015 15:52 Conseil des ministres

Cotisation 2015 à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les montants de la cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants pour l'année 2015.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
03 avr 2015 15:52 Conseil des ministres

Réforme des pensions

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé quatre avant-projets de loi et un projet d'arrêté royal relatifs au relèvement de l’âge légal de la retraite, aux conditions d’accès à la pension anticipée et au relèvement de l’âge minimum pour la pension de survie dans les trois régimes de pension.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
03 avr 2015 15:52 Conseil des ministres

Marchés publics dans le cadre de l'accord de coopération Beliris

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre chargé de Beliris Didier Reynders à mener les procédures menant à l’attribution de marchés publics dans le cadre de l'accord de coopération Beliris.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
03 avr 2015 15:52 Conseil des ministres

Suppression du service I-line

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification au contrat de gestion entre l'Etat belge et Belgacom dans le cadre du service I-line. 

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
03 avr 2015 15:52 Conseil des ministres

Fonction publique : rapport Gestion des plaintes - Indicateurs 2014

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a pris acte des résulatts et des recommandations du rapport Gestion des plaintes - Indicateurs 2014.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
03 avr 2015 15:51 Conseil des ministres

Désignation d’un conseiller financier chargé d’assister l’État pour tout soutien financier accordé à Dexia

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution du marché public portant désignation d’un conseiller financier chargé d’assister l’État pour tout soutien financier accordé par ce dernier à Dexia (y compris Belfius) dans le cadre de la crise financière.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
03 avr 2015 15:51 Conseil des ministres

Remplacement d'un membre du comité scientifique institué auprès de l'AFSCA

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministre a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la composition du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
03 avr 2015 15:51 Conseil des ministres

Accord commercial entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne (UE), d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part*.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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