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27 Mar 2015 16:13 Conseil des ministres

Création d'un Comité national des pensions, d'un Centre d'expertise et d'un Conseil académique

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants  Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi et les avant-projets d'arrêtés royaux relatifs à la création d'un Comité national des pensions, d'un Centre d'expertise et d'un Conseil académique. 

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
27 Mar 2015 16:13 Conseil des ministres

Adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants. 

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
27 Mar 2015 16:13 Conseil des ministres

Adaptation au bien-être de l'allocation de transition minimale

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal* qui vise à augmenter l'allocation de transition pour les indépendants de 2 % au 1er septembre 2015.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
27 Mar 2015 16:13 Conseil des ministres

Adaptations de l'allocation de maternité et de l'allocation en cas d'incapacité de travail et d'invalidité pour les indépendants cohabitants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux* modifiant l'arrêté royal instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
27 Mar 2015 16:13 Conseil des ministres

Allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants  Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui modifie l'arrêté royal instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants. 

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
27 Mar 2015 16:13 Conseil des ministres

Approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF)

Sur proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF).

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
27 Mar 2015 16:13 Conseil des ministres

Modification de la loi concernant la réforme de certaines entreprises publiques économiques

Sur proposition de la ministre de la Mobilité, chargée de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi* modifiant la loi sur la réforme de certaines entreprises publiques économiques. 

Service de presse de Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
27 Mar 2015 16:13 Conseil des ministres

Renforcement des capacités opérationnelles de la 31e Brigade de Réaction Rapide Congolaise (31 RDC RR Bde)

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, Le Conseil des ministres a marqué son accord pour le renforcement des capacités opérationnelles de la 31e Brigade de Réaction Rapide Congolaise (31 RDC RR Bde). 

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
27 Mar 2015 16:13 Conseil des ministres

Prolongation du contrat de maintenance "CRM-prestation de services multi-canaux-Infofin"

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé la procédure pour une prolongation exceptionnelle de quatre années pour le contrat de maintenance de la plate-forme "CRM-prestation de services multi-canaux-Infofin", à partir du 14 mars 2015.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

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