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23 Mar 2015 13:22 Institutions fédérales

Pauvreté infantile et exclusion sociale : place occupée par la Belgique en Europe en matière de protection sociale

Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale

23 Mar 2015 12:05 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication OLO du 23/03/2015

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 3,057 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
- OLO 0,80 % 22/06/2025 (OLO74)
ISIN code : BE0000334434
Montant accepté (EUR milliards): 1,750
Rend. moyen pondéré : 0,419 %
Bid-to-cover ratio : 1,470

Agence Fédérale de la Dette

23 Mar 2015 10:04 Institutions fédérales

Standards de qualité pour les tissus d’origine animale destinés à une application chez l’homme

Tout en tenant compte du cadre légal existant, le Conseil supérieur de la Santé a émis quelques standards de qualité communs pour les dispositifs médicaux/implants fabriqués à partir de tissus d’origine animale et destinés à une application chez l’homme.

Conseil Supérieur de la Santé

20 Mar 2015 11:33 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 23/03/2015 : montant à adjuger

L'Agence de la dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 23 mars 2015, est de EUR 2,8/3,5 milliards
3 lignes d'OLO seront adjugées :
1. OLO 0,80% 22/06/2025 ISIN BE0000334434 (OLO 74)
2. OLO 4,25% 28/03/2041 ISIN BE0000320292 (OLO 60)
3. OLO 3,75% 22/06/2045 ISIN BE0000331406 (OLO 71)

Agence Fédérale de la Dette

20 Mar 2015 09:27 Institutions fédérales

Invitation de presse : présentation de la note stratégique Douanes et Accises 2015-2019

Johan Van Overtveldt, Ministre des Finances, présentera le plan stratégique Douanes et Accises 2015-2019 avec Noël Colpin, Administrateur général des Douanes et Accises.

SPF Finances

19 Mar 2015 12:35 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 19 mars 2015

Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 19 mars 2015 au 16, rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

19 Mar 2015 12:34 Conseil des ministres

Modification à l'accord de coopération relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé la modification de l'accord de coopération* du 2 septembre 2013 relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système EU ETS ainsi que le projet de loi fédérale d'assentiment à cet accord de coopération.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling

19 Mar 2015 12:34 Conseil des ministres

Augmentation de la contribution de l'employeur dans les titres-repas

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de titres-repas.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

19 Mar 2015 12:34 Conseil des ministres

Missions Gestion civile des Crises - Planning indicatif pour 2015

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a pris note du planning indicatif pour l'année 2015 des contributions belges à des missions relevant de la gestion civile de crises, menées par des organisations internationales (UE, ONU, OSCE, OTAN).

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales