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15 juin 2015 10:10 Institutions fédérales

Le Contact center du SPF Finances ouvert les samedis 20 et 27 juin

Les samedis 20 et 27 juin, le Contact Center du SPF Finances sera exceptionnellement ouvert de 9 h à 16 h afin de répondre aux questions concernant la déclaration à l’impôt des personnes physiques.

SPF Finances
12 juin 2015 13:12 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 12 juin 2015

Un Conseil des ministres s'est tenu selon la procédure électronique le vendredi 12 juin 2015, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
12 juin 2015 13:11 Conseil des ministres

Lutte contre le radicalisme et le terrorisme

Le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets de loi en lien avec les douze mesures de lutte contre le radicalisme et le terrorisme présentées en janvier dernier.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
12 juin 2015 10:51 Institutions fédérales

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin mai 2015

Le Service Public Fédéral FINANCES, Trésorerie, communique ce qui suit :
À la fin du mois de mai 2015, la dette de l’État fédéral s’élevait à 393.215.687.727,24 EUR, soit :
- 392.920.162.468,38 EUR concernant la dette émise ou reprise par l’Etat fédéral ;
- 295.525.258,86 EUR concernant la dette de certains organismes pour laquelle l’Etat fédéral intervient dans les charges financières.
L'endettement net total du pouvoir fédéral (endettement brut, après déduction des placements financiers...

Agence Fédérale de la Dette
12 juin 2015 09:36 Institutions fédérales

Lettres de rappel : communication d’un compte étranger auprès de la Banque nationale de Belgique

Le SPF Finances envoie aujourd’hui 210.435 lettres de rappel aux contribuables qui ont déclarés les années précédentes, un compte à l’étranger. Ces contribuables doivent également communiquer leurs comptes à la Banque nationale de Belgique.

SPF Finances
12 juin 2015 09:05 Conseil des ministres

Précision de la fonction d'intermédiaire dans la loi organisant la profession d’agent immobilier

Sur proposition du ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à préciser la définition du concept d'intermédiaire, mentionnée dans la loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
11 juin 2015 16:40 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 juin 2015

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
11 juin 2015 16:04

Selor réagit aux articles parus dans la presse ce 11 juin

Selor confirme que depuis ce mardi 9 juin, une enquête menée par le Médiateur fédéral est en cours au sein du bureau de sélection de l’administration fédérale. Selor n’a pas connaissance des motifs de cette enquête et n’est donc pas en mesure de s’exprimer quant au contenu de celle-ci. Selor précise cependant qu’ils apportent leur entière collaboration au bon déroulement de cette enquête et que les collaborateurs du Médiateur fédéral ont directement reçu un accès complet aux systèmes de Selor...

11 juin 2015 11:17 Conseil des ministres

Fonctionnement de la commission Artistes

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au fonctionnement de la commission Artistes.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

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