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10 déc 2014 12:59 Conseil des ministres

Prolongation du mécanisme du filet de sécurité en matière de prix de l'énergie

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie-Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger le mécanisme du filet de sécurité, tant pour l'électricité que pour le gaz.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
10 déc 2014 12:58 Conseil des ministres

Suspension de l'alimentation du fonds Kyoto et des fonds électricité et gaz

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie-Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le gel du fonds Kyoto et des fonds électricité et gaz pour l'année 2015.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
10 déc 2014 12:58 Conseil des ministres

Octroi des dotations fédérales 2014 pour la police locale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal concernant l'ensemble des dotations financières attribuées par les autorités fédérales aux communes et aux zones de police pluricommunales en vue de soutenir le fonctionnement de la police locale durant l'année 2014.  

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
10 déc 2014 12:52 Conseil des ministres

Répartition du solde du Fonds de sécurité routière de l'année 2009

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les modalités de répartition du solde du Fonds de sécurité routière de l'année 2009.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
10 déc 2014 12:52 Conseil des ministres

Financement des dépenses de l'autorité fédérale pour le compte des entités fédérées

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute le règlement financier des dépenses effectuées par l’autorité fédérale durant une période transitoire pour le compte des entités fédérées, dans des matières liées aux compétences transférées par la sixième réforme de l'Etat.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
10 déc 2014 11:59 Conseil des ministres

Transfert de personnel dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat

Le Conseil des ministres a approuvé une série de projets d'arrêté royal relatifs au transfert de membres du personnel des services publics fédéraux vers les gouvernements régionaux et communautaires, dans le cadre de l'exécution de la sixième réforme de l'Etat.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
09 déc 2014 17:11 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : prise en location d'un hangar à Ostende

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon à conclure un contrat de location pour un hangar situé John Cordierlaan 12 à Ostende, pour les besoins du SPF Santé publique et de la Protection civile.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
09 déc 2014 13:24 Conseil des ministres

Libération de la troisième tranche du programme d'investissement

Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar, le Conseil des ministres a approuvé la libération de la troisième tranche du programme d'investissement pour les services publics fédéraux et la Régie des bâtiments.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
09 déc 2014 12:22 Institutions fédérales

Besoins de financement et plan de financement 2015

Veuillez trouver en annexe les besoins de financement et le plan de financement pour 2015.
Ce document est uniquement disponible en anglais.

Agence Fédérale de la Dette

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