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13 Mar 2015 12:22 Conseil des ministres

Prise en location d'un bâtiment pour le bureau de chômage de Verviers

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a autorisé l'Office national de l'emploi (Onem) à conclure un contrat de bail relatif à un bâtiment en construction à la rue Béribou à Verviers, pour l'hébergement du bureau de chômage.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
13 Mar 2015 12:22 Conseil des ministres

Adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salarié

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
13 Mar 2015 12:22 Conseil des ministres

Adaptation au bien-être des prestations sociales octroyées dans le cadre du régime d’assurance indemnités

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal qui exécutent le volet de l’accord interprofessionnel 2015-2016 relatif à l’adaptation au bien-être des prestations sociales octroyées dans le cadre du régime d’assurance indemnités des travailleurs salariés.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
13 Mar 2015 12:21 Conseil des ministres

Marge maximale pour l’évolution du coût salarial pour 2015 et 2016

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant la marge maximale pour l’évolution du coût salarial pour les années 2015 et 2016.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
13 Mar 2015 12:21 Conseil des ministres

Envoi d’un détachement militaire en Tunisie pour l’exécution d’une mission d’instruction

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'envoi d’un détachement militaire en Tunisie pour l’exécution d’une mission d’instruction au profit des unités spéciales tunisiennes.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
13 Mar 2015 12:21 Conseil des ministres

Participation de la Défense à une mission multinationale de déminage dans la Manche

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge à l'opération multinationale de déminage Bay of Somme.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
13 Mar 2015 12:21 Conseil des ministres

Préparation du Conseil européen

Le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 à Bruxelles.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
13 Mar 2015 12:21 Conseil des ministres

Système des ressources propres de l’Union européenne

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la décision du Conseil de l’Union européenne relative au système des ressources propres de l’Union européenne.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
13 Mar 2015 12:21 Conseil des ministres

Augmentation du montant des avantages non récurrents liés aux résultats qui peut être exonéré d’impôts

Sur proposition du ministre des Finances Johan van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à augmenter le montant des avantages non récurrents liés aux résultats qui peut être exonéré d’impôts sur les revenus.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

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