• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
11 déc 2014 15:20 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 11 décembre 2014

Le Conseil des ministres a eu lieu le jeudi 11 décembre 2014 selon la procédure électronique. Il a pris les décisions suivantes :

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
11 déc 2014 15:17 Conseil des ministres

Diminution des places d'accueil pour les demandeurs d'asile en 2015

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé une note concernant la diminution des places d'accueil pour les demandeurs d'asile en 2015.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
11 déc 2014 14:56 Conseil des ministres

Dotation 2014 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une dotation pour 2014 à la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens à Bruxelles, ainsi que des dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
11 déc 2014 14:36 Conseil des ministres

Prolongation de la loi relative à la lutte contre la piraterie maritime

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime.

Service de presse de Bart Tommelein, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
11 déc 2014 14:31 Conseil des ministres

Financement belge du Green Climate Fund

Sur proposition du inistre de la Coopération au développement Alexander De Croo, et suite à l’annonce de ce dernier concernant une contribution de 50 millions d’euros au Green Climate Fund (GCF), le Conseil des ministres a approuvé l’allocation d’une tranche de 10 millions d’euros au GCF en 2015.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
11 déc 2014 13:35 Institutions fédérales

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin novembre 2014

Le Service Public Fédéral FINANCES, Trésorerie, communique ce qui suit :
À la fin du mois de novembre 2014, la dette de l’État fédéral s’élevait à 384.459.056.359,88 EUR, soit :
- 384.153.346.597,20 EUR concernant la dette émise ou reprise par l’Etat fédéral ;
- 305.709.762,68 EUR concernant la dette de certains organismes pour laquelle l’Etat fédéral intervient dans les charges financières.

Agence Fédérale de la Dette
11 déc 2014 12:33 Conseil des ministres

Gestion informatique de la comptabilité de la Régie des bâtiments

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres à marqué son accord sur la conclusion d’un contrat, selon la procédure négociée sans publicité, entre la société EASI et la Régie des bâtiments pour la gestion informatique de la comptabilité.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
11 déc 2014 12:20 Conseil des ministres

Protocole relatif à l'imputation des dépenses effectués par les institutions publiques de sécurité sociale

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet de protocole relatif à l'imputation des dépenses effectuées par les institutions publiques de sécurité sociale, dans des matières transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
10 déc 2014 14:46 Conseil des ministres

Statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges

Sur proposition du ministre des Télécommunications et de la Poste Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 1279
  • Page 1280
  • Page 1281
  • Page 1282
  • Page courante 1283
  • Page 1284
  • Page 1285
  • Page 1286
  • Page 1287
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
news.belgium flux RSS
© 2025 - news.belgium.be