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27 Mar 2015 16:14 Conseil des ministres

Transposition en droit belge de la directive du Parlement européen sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines

Sur proposition du ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi transposant en droit belge la directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines.  

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
27 Mar 2015 16:14 Conseil des ministres

Mise en oeuvre du gender mainstreaming au niveau fédéral

Le Conseil des ministres s'est engagé à mettre en oeuvre le gender mainstreaming en tant qu'approche destinée à renforcer concrètement l'égalité des hommes et des femmes dans la société. 

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Service de presse de Elke Sleurs, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des Finances
27 Mar 2015 16:14 Conseil des ministres

Transfert de membres du personnel du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale vers les Régions

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé plusieurs projets d'arrêtés royaux relatifs au transfert de membres du personnel du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale au Gouvernement wallon, au Gouvernement flamand et à la Région de Bruxelles-Capitale.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
27 Mar 2015 16:13 Conseil des ministres

Transfert de membres du personnel de l'Office national de l'emploi vers la Région flamande

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande.  

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
27 Mar 2015 16:13 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 27 mars 2015

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 27 mars 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel. 

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
27 Mar 2015 16:13 Conseil des ministres

Vente d'un morceau de terrain sur le site du plateau Engeland à Uccle

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des Bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la vente d'un morceau de terrain sur le site du plateau Engeland à Uccle. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
27 Mar 2015 16:13 Conseil des ministres

Activation de l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et de l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'activation de l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2015-2016. 

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
27 Mar 2015 16:13 Conseil des ministres

Dispositions diverses en ce qui concerne certains membres du personnel de la police intégrée

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne certains membres du personnel de la police intégrée.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
27 Mar 2015 16:13 Conseil des ministres

Création d'un Comité national des pensions, d'un Centre d'expertise et d'un Conseil académique

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants  Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi et les avant-projets d'arrêtés royaux relatifs à la création d'un Comité national des pensions, d'un Centre d'expertise et d'un Conseil académique. 

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

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