• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
03 avr 2015 15:53 Conseil des ministres

Marché public concernant le remplacement de l'infrastructure Belpic du Registre national

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé l'attribution d'un marché public concernant le remplacement de l'infrastructure Belpic pour le service du Registre national du SPF Intérieur.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
03 avr 2015 15:53 Conseil des ministres

Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé dix projets d'arrêté royal considérant certaines intempéries comme des calamités publiques et délimitant les étendues géographiques de celles-ci.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
03 avr 2015 15:53 Conseil des ministres

Organisation d'une cérémonie protocolaire fédérale de commémoration du bicentenaire de la bataille de Waterloo

Le Conseil des ministres à approuvé l'organisation d'une cérémonie protocolaire fédérale de commémoration du bicentenaire de la bataille de Waterloo, le jeudi 18 juin 2015.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
03 avr 2015 15:53 Conseil des ministres

Plan d’action 2015 de lutte contre la fraude sociale et le dumping social

Le Conseil des ministres a approuvé le plan d’action de lutte contre la fraude sociale et le dumping social pour l'année 2015.

Service de presse de Bart Tommelein, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
03 avr 2015 15:53 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé cinq demandes de crédits à l'exportation.

Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
03 avr 2015 15:53 Conseil des ministres

Convention établissant l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention établissant l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale et à l’acte final*.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
03 avr 2015 15:53 Conseil des ministres

Accord entre les Etats membres de l’Union européenne relatif à la protection des informations classifiées

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre les Etats membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l’intérêt de l’Union européenne*.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
03 avr 2015 15:53 Conseil des ministres

Convention entre la Belgique et le Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole* modifiant la convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le protocole*.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
03 avr 2015 15:53 Conseil des ministres

Accord entre la Belgique et le Monténégro sur l’exercice d’activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l’exercice d’activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires*.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 1268
  • Page 1269
  • Page 1270
  • Page 1271
  • Page courante 1272
  • Page 1273
  • Page 1274
  • Page 1275
  • Page 1276
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
news.belgium flux RSS
© 2026 - news.belgium.be