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05 fév 2015 09:28 Conseil des ministres

Réforme des droits de greffe

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant réforme des droits de greffe.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
05 fév 2015 09:27 Conseil des ministres

Paiement des heures supplémentaires des agents fédéraux pour circonstances imprévisibles

Sur proposition du ministre de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger la réglementation provisoire pour le paiement des heures supplémentaires au personnel de la fonction publique fédérale, en cas de circonstances imprévisibles nécessitant des mesures urgentes.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
04 fév 2015 11:38 Conseil des ministres

Cadre de financement des acteurs de la coopération non gouvernementale

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au cadre de financement des acteurs de la coopération non gouvernementale.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
04 fév 2015 11:28 Institutions fédérales

Lancement d’une coopération entre l’UE & la Chine en matière de sécurité sociale

Les 2 et 3 février 2015, le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale, en étroite collaboration avec l’Office national des pensions (ONP), a reçu à Bruxelles une délégation chinoise de haut niveau à l’occasion d’un workshop d’une durée de deux jours. Ce workshop faisait partie du « EU-CHINA Social Protection Reform Project », dans le cadre duquel un consortium d’institutions sociales européennes aide la Chine à poursuivre le développement de sa sécurité sociale. A l’agenda de la réunion à...

Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale
03 fév 2015 11:34 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 03/02/2015

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,010 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312718878 - 14/05/2015
Montant accepté (EUR milliards): 0,900
Rend. moyen pondéré: -0,161 %
Bid-to-cover ratio : 1,73
ISIN Code : BE0312720890 - 16/07/2015
Montant accepté (EUR milliards): 1,110
Rend. moyen pondéré: -0,157 %
Bid-to-cover ratio...

Agence Fédérale de la Dette
02 fév 2015 13:43 Institutions fédérales

Conférence de presse : la ministre Maggie De Block lance l'application mobile Student@work

Le 9 février 2015, la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et l'Office national de sécurité sociale présenteront à la Vrije Universiteit Brussel une application mobile pour Student@work. Student@work est une application qui permet à l’étudiant de vérifier combien de jours il peut encore travailler en tant que jobiste et bénéficier des cotisations sociales réduites. Maggie De Block a étudié la médecine à la Vrije Universiteit Brussel.

Office national de sécurité sociale
30 jan 2015 23:00 Institutions fédérales

Pilules d’ecstasy mortelles ‘Superman’ en circulation

Des pilules d’ecstasy potentiellement mortelles à très haut dosage de PMMA (para-méthoxyméthamphétamine) circulent actuellement dans différents pays d’Europe occidentale, dont la Belgique. La présence de ces pilules a déjà été observée aux Pays-Bas en décembre 2014 et cette semaine en Espagne, à Madrid. Ces pilules ont déjà été trouvées au Royaume-Uni également, où elles ont récemment entraîné le décès de quatre personnes au moins.

Sciensano
30 jan 2015 11:37 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 30 janvier 2015

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 30 janvier 2015 au 16, rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
30 jan 2015 11:37 Conseil des ministres

Traité entre la Belgique et les Pays-Bas sur l’échange de données en vue de l’identification de personnes soupçonnées d’infractions routières

Le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment au traité* entre la Belgique et les Pays-Bas sur l’échange transfrontalier de données en vue de l’identification de personnes soupçonnées d’avoir commis des infractions dans le cadre de l’usage de la route.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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