03 avr 2015
15:53
Conseil des ministres
Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé dix projets d'arrêté royal considérant certaines intempéries comme des calamités publiques et délimitant les étendues géographiques de celles-ci.
Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale