Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord* entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo relatif au transport aérien.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord* entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien.

Le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International*, modifiant l’accord de siège entre la Belgique et l’International Plant Genetic Resources Institute**.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention* sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Moldavie.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole additionnel* aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (protocole III).

Le Conseil des Ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à la convention* du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la délimitation de la zone économique exclusive entre les deux pays.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment au protocole modifiant la convention relative à l’Organisation hydrographique internationale*.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la frégate LEOPOLD I à la campagne Maritime Capacity Building 2015 (MCB15) en faveur des partenaires africains, en Afrique de l'Ouest et dans le Golfe de Guinée.