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03 avr 2015 15:53 Conseil des ministres

Accord entre la Belgique et Israël sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et l’Etat d’Israël sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires*.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
03 avr 2015 15:52 Conseil des ministres

Participation de la Croatie à l’Espace économique européen

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord relatif à la participation de la République de Croatie à l’Espace économique européen (EEE) et à trois accords y afférents.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
03 avr 2015 15:52 Conseil des ministres

Désignation des représentants du gouvernement fédéral à la Commission nationale pour les droits de l'enfant

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a désigné deux représentants du gouvernement fédéral avec voix délibérative ainsi que de deux suppléants à la Commission nationale pour les droits de l'enfant.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
03 avr 2015 15:52 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 3 avril 2015

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 3 avril 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
03 avr 2015 15:52 Conseil des ministres

Prolongation de six mois du mandat du coordinateur national Ebola et de son adjoint

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation du mandat du coordinateur national Ebola et de son adjoint.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
03 avr 2015 15:52 Conseil des ministres

Contribution de la Belgique à la 17e reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal relatifs à la contribution de la Belgique à la 17e reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (IDA17).

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
03 avr 2015 15:52 Conseil des ministres

Appui de la Défense au laboratoire B-LiFE déployé en Guinée

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement de militaires belges dans le cadre de la mission d'appui de la Défense au laboratoire B-LiFE en Guinée, en vue de la lutte contre la propagation du virus Ebola en Afrique de l’Ouest.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
03 avr 2015 15:52 Conseil des ministres

Adaptation du système d’amélioration des performances pour les entreprises ferroviaires

Sur proposition de la ministre chargée de la Société nationale des chemins de fer belges Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier l’arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire.

Service de presse de Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
03 avr 2015 15:52 Conseil des ministres

Mandat fédéral en vue des discussions sur la répartition des charges climatiques

Sur proposition de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres donne mandat aux représentants du gouvernement fédéral à la Commission nationale Climat de poursuivre la négociation sur la répartition des charges climatiques.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling

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