Le Conseil des ministres a pris acte du fait que la prochaine réunion conjointe des gouvernements belge et néerlandais (Thalassa III) aura lieu à La Haye le mercredi 4 mars prochain.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération concernant les modalités de fonctionnement de l’Institut interfédéral de statistique, du conseil d'administration et des comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux.

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie-Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui permet aux inspecteurs sociaux de déroger à l'application d'un certain nombre d'articles de la loi relative à la protection de la vie privée.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant réforme des droits de greffe.

Sur proposition du ministre de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger la réglementation provisoire pour le paiement des heures supplémentaires au personnel de la fonction publique fédérale, en cas de circonstances imprévisibles nécessitant des mesures urgentes.