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24 avr 2015 13:46 Conseil des ministres

Modification des statuts de la SNCB

Sur proposition de la ministre chargée de la Société nationale des chemins de fer belges Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d'arrêté royal approuvant la modification des statuts et les statuts coordonnés de la SNCB.

Service de presse de Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
24 avr 2015 13:46 Conseil des ministres

Prolongation de la participation belge à la mission européenne d'entraînement des forces maliennes

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la participation belge à la mission européenne d'entraînement des forces maliennes jusqu'à la fin 2015.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
24 avr 2015 13:46 Conseil des ministres

Participation de la Défense à une mission de développement des forces armées de la République Démocratique du Congo

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de militaires belges à une mission de développement des capacités opérationnelles des forces armées de la République Démocratique du Congo (RDC).

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
24 avr 2015 13:46 Conseil des ministres

Participation de militaires belges à une mission de recyclage et de coaching en République Démocratique du Congo

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de militaires belges à une mission de recyclage et de coaching en République Démocratique du Congo (RDC) au profit de l'école du génie de Likasi.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
24 avr 2015 13:46 Conseil des ministres

Participation belge à l’opération multinationale de déminage Open Spirit 2015 en Mer Baltique

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge à l’opération multinationale de déminage Open Spirit 2015 en Mer Baltique.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
24 avr 2015 13:46 Conseil des ministres

Prélèvements pour le financement des communautés et des régions dans le cadre des réformes institutionnelles

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux prélèvements pour le financement des communautés et des régions, dans le cadre des réfomes institutionnelles.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
24 avr 2015 13:46 Conseil des ministres

Prolongation de l'application de l'arrêté royal relatif au fonctionnement des groupements d'employeurs

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger la durée de validité de l'arrêté royal fixant les modalités d’autorisation pour fonctionner en tant que groupement d’employeurs. 

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
24 avr 2015 13:46 Conseil des ministres

Modification au budget général des dépenses concernant le projet 1733

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé une modification à la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, concernant le projet 1733.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
24 avr 2015 13:45 Conseil des ministres

Modification des statuts d'Infrabel

Sur proposition de la ministre chargée de la Société nationale des chemins de fer belges Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d'arrêté royal approuvant la modification des statuts et les statuts coordonnés de Infrabel.

Service de presse de Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

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